Permis de construire Locaux N° 04411021E0033

Permis de construire à Nort-sur-Erdre pour 60 m² de locaux - 15 Boule De La Liberte

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2021

Dossier PC n° 04411021E0033

Demandeur

LAROUSSARIAS MEY

Cette page présente le permis de construire n° 04411021E0033, délivré le 4 octobre 2021 à Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 Boule De La Liberte, Nort-sur-Erdre (44390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LAROUSSARIAS MEY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX246.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

303 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

180 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2025.

Autorisation

4 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2022

Achèvement (DAACT)

10/07/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois 12 jours

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/10/2021
Chantier (DOC)
16/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2025

Localisation du projet à Nort-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²
Total 180 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Agricole et forestier 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAROUSSARIAS MEY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898560966
SIRET
89856096600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAFFRE (44390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411021E0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Boule De La Liberte, Nort-sur-Erdre (44390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LAROUSSARIAS MEY et accordé le 4 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2021, ouverture de chantier le 16 mai 2022, achèvement déclaré le 10 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411021E0033, instruit par la commune de Nort-sur-Erdre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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