Permis de construire à Nort-sur-Erdre pour 1 842 m² de locaux - Les Vigneaux
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2021
Dossier PC n° 04411020E0079
Demandeur
DU CHENE VERT
Cette page présente le permis de construire n° 04411020E0079, délivré le 8 avril 2021 à Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Vigneaux, Nort-sur-Erdre (44390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU CHENE VERT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 901 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 842 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO26, ZO28.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 27 jours
Localisation du projet à Nort-sur-Erdre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 842 m² | 1 842 m² |
| Total | 0 m² | 1 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 842 m² | 1 842 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 842 m² | 1 842 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU CHENE VERT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 819011032
- SIRET
- 81901103200011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- NORT-SUR-ERDRE (44390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411020E0079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |