Permis de construire à Nort-sur-Erdre pour 639 m² de locaux - Rue De L'atlantique
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2020
Dossier PC n° 04411020E0060
Demandeur
BIOLAIT SAS
Cette page présente le permis de construire n° 04411020E0060, délivré le 29 décembre 2020 à Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De L'atlantique, Nort-sur-Erdre (44390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BIOLAIT SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 639 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC18, BC19.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2021.
Autorisation
29 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2021
Achèvement (DAACT)
28/02/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
30 jours
Délai total
1 mois 30 jours
Localisation du projet à Nort-sur-Erdre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 844 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 1 483 m² |
| Total | 844 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 1 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 844 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 1 483 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIOLAIT SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 489240606
- SIRET
- 48924060600025
- Code APE (NAF)
- 46.33Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
- Localisation
- NORT-SUR-ERDRE (44390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411020E0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |