Permis de construire Locaux N° 04411019E1047

Permis de construire à Nort-sur-Erdre pour 97 m² de locaux - La Bregeonni Re

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2019

Dossier PC n° 04411019E1047

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04411019E1047, délivré le 5 septembre 2019 à Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Bregeonni Re, Nort-sur-Erdre (44390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS47, ZS48, ZS49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

89 951 m²

Surface existante avant

3 643 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

3 740 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2021.

Autorisation

5 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

17/12/2021

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
17/12/2021
Autorisation
05/09/2019
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2021

Localisation du projet à Nort-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS47 ZS48 ZS49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m²
Locaux 3 448 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 3 545 m²
Total 3 643 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 3 740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 448 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 3 545 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NORT SUR ERDRE (44390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411019E1047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 septembre 2019
Date de dépôt 17/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 951 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Bregeonni Re, Nort-sur-Erdre (44390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2019, achèvement déclaré le 17 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411019E1047, instruit par la commune de Nort-sur-Erdre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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