Permis de construire à Nort-sur-Erdre pour 71 m² de logement - 5 Rue Des Ecluses
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2018
Dossier PC n° 04411017E1112
Demandeur
CAP ERDRE
Cette page présente le permis de construire n° 04411017E1112, délivré le 12 avril 2018 à Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue Des Ecluses, Nort-sur-Erdre (44390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAP ERDRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BD234.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
12 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nort-sur-Erdre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
| Total | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAP ERDRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 753946037
- SIRET
- 75394603700029
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- NANTES (44263)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411017E1112 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |