Permis de construire Logement N° 04411017E1042

Permis de construire n° 04411017E1042 à Nort-sur-Erdre pour 159 m² de logement, 5 Les Coudrais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 21 juin 2017

Dossier PC n° 04411017E1042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 21 juin 2017 à Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04411017E1042 porte sur un projet situé 5 Les Coudrais.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 566 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO409, AO412. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 724 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nort-sur-Erdre.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/06/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 566 m²

Surface existante avant

344 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

-67 m²

Surface totale après

277 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Localisation du projet à Nort-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO409 AO412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 159 m² 265 m²
Locaux 238 m² 0 m² 0 m² 67 m² 159 m² -226 m² 12 m²
Total 344 m² 0 m² 159 m² 67 m² 159 m² -67 m² 277 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NORT-SUR-ERDRE (44390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411017E1042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 21 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 566 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Les Coudrais, à Nort-sur-Erdre (44390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 juin 2017, ouverture de chantier le 21 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411017E1042, déposé en mairie de Nort-sur-Erdre.

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