Permis de construire n° 04411015Z1100 à Nort-sur-Erdre pour 2 930 m² de locaux, Beausoleil
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2016
Dossier PC n° 04411015Z1100
Demandeur
VERLANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04411015Z1100, délivré le 25 janvier 2016 à Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Beausoleil. Le demandeur déclaré est VERLANDE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 930 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YM178, YM213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 724 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nort-sur-Erdre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2016
Achèvement (DAACT)
30/04/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Nort-sur-Erdre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 930 m² | 2 930 m² |
| Total | 0 m² | 2 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 930 m² | 2 930 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 930 m² | 2 930 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 930 m² | 2 930 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VERLANDE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 789103702
- SIRET
- 78910370200013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2012
- Localisation
- COUFFE (44521)
Autres dossiers de VERLANDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411015Z1100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |