Permis de construire n° 04411015Z1075 à Nort-sur-Erdre pour 706 m² de locaux, Zi De La Sangle - Rue De L
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2015
Dossier PC n° 04411015Z1075
Demandeur
K2C.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04411015Z1075 a été délivré le 24 décembre 2015, pour un projet situé Zi De La Sangle - Rue De L. Le dossier a été déposé par K2C..
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 294 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 657 m² en commerce et activités de service et 49 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC62. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 724 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nort-sur-Erdre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nort-sur-Erdre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 661 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 1 367 m² |
| Total | 661 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 1 367 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 600 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 1 257 m² |
| Autres activités | 61 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 110 m² |
| dont Bureaux | 61 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 110 m² |
| Total locaux | 661 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 1 367 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
K2C.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 519638050
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LES TOUCHES (44390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411015Z1075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |