Permis de construire Locaux N° 04411015Z1075

Permis de construire à Nort-sur-Erdre pour 706 m² de locaux - Zi De La Sangle - Rue De L

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2015

Dossier PC n° 04411015Z1075

Demandeur

K2C.

Cette page présente le permis de construire n° 04411015Z1075, délivré le 24 décembre 2015 à Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Zi De La Sangle - Rue De L, Nort-sur-Erdre (44390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par K2C.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 294 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 49 m² en bureaux, 657 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 294 m²

Surface existante avant

661 m²

Surface créée

706 m²

Variation nette

+706 m²

Surface totale après

1 367 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
24/12/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nort-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 661 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 1 367 m²
Total 661 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 1 367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 61 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 110 m²
Commerce et services 600 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 1 257 m²
Total locaux 661 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 1 367 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

K2C.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
519638050
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES TOUCHES (44390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411015Z1075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 294 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi De La Sangle - Rue De L, Nort-sur-Erdre (44390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par K2C. et accordé le 24 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411015Z1075, instruit par la commune de Nort-sur-Erdre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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