Permis de construire n° 04411015Z1072 à Nort-sur-Erdre pour 350 m² de locaux, Le Bouton Joyeux
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2015
Dossier PC n° 04411015Z1072
Demandeur
DU BOUTON JOYEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04411015Z1072 a été délivré le 24 septembre 2015 à Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Bouton Joyeux. Le demandeur déclaré est DU BOUTON JOYEUX.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX14, ZX53, ZX55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 724 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nort-sur-Erdre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Nort-sur-Erdre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 350 m² |
| Total | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 350 m² |
| Total locaux | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 350 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU BOUTON JOYEUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 491252078
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- NORT SUR ERDRE (44390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411015Z1072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |