Permis de construire Logement N° 04411015Z1037

Permis de construire n° 04411015Z1037 à Nort-sur-Erdre pour 194 m² de logement, Imp De La Batellerie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2015

Dossier PC n° 04411015Z1037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04411015Z1037 a été délivré le 29 mai 2015 à Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Imp De La Batellerie.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD195. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 724 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nort-sur-Erdre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

417 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

194 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2017. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2016

Achèvement (DAACT)

30/10/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/05/2015
Chantier (DOC)
17/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2017

Localisation du projet à Nort-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Total 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES CEDEX 2

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411015Z1037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Imp De La Batellerie, à Nort-sur-Erdre (44390).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2015, ouverture de chantier le 17 octobre 2016, achèvement déclaré le 30 octobre 2017).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411015Z1037, déposé en mairie de Nort-sur-Erdre.

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