Permis de construire Logement N° 04411014Z1035

Permis de construire n° 04411014Z1035 à Nort-sur-Erdre pour 244 m² de logement, La Poupiniere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2014

Dossier PC n° 04411014Z1035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04411014Z1035 a été délivré le 17 juillet 2014, pour un projet situé La Poupiniere.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 653 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XV112, XV111. Ce dossier fait partie des 724 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nort-sur-Erdre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

653 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

244 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
30/06/2016
Autorisation
17/07/2014
Chantier (DOC)
16/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2016

Localisation du projet à Nort-sur-Erdre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

XV112 XV111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Poupiniere

Territoires administratifs

Commune
Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²
Locaux 260 m² 0 m² 0 m² 16 m² 244 m² -260 m² 0 m²
Total 260 m² 0 m² 244 m² 16 m² 244 m² -16 m² 244 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE ROBERT (97231)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411014Z1035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 juillet 2014
Date de dépôt 30/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 653 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Poupiniere, à Nort-sur-Erdre (44390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 juillet 2014, ouverture de chantier le 16 juin 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04411014Z1035, déposé en mairie de Nort-sur-Erdre.

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