Permis de construire Locaux N° 0441092600067

Permis de construire n° 0441092600067 à Nantes pour 72,7 m² de locaux, 122 Général Buat

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2026

Dossier PC n° 0441092600067

Demandeur

AM PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0441092600067, délivré le 5 mai 2026 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 122 Général Buat. La demande émane de AM PATRIMOINE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 707 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est BZ181. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

707 m²

Surface existante avant

1 241 m²

Surface créée

73 m²

Surface totale après

1 241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/03/2026
2
Autorisation
05/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 619 m²
Locaux 621 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 621 m²
Total 1 241 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 1 241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² -73 m² 549 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total locaux 621 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 621 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AM PATRIMOINE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
898229299
SIRET
89822929900018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
NANTES (44300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441092600067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 mai 2026
Date de dépôt 02/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 72,7 m² de surface de plancher sur un terrain de 707 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 122 Général Buat, à Nantes (44200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AM PATRIMOINE et accordée le 5 mai 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441092600067, déposé en mairie de Nantes.

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