Permis de construire Logement N° 0441092600061

Permis de construire n° 0441092600061 à Nantes pour 3 866 m² de logement, 21 De La Marzelle De Grillaud

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2026

Dossier PC n° 0441092600061

Demandeur

SCCV BRS NANTES MARZELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2026 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441092600061 porte sur un projet situé 21 De La Marzelle De Grillaud. Le dossier a été déposé par SCCV BRS NANTES MARZELLE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 653 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 58 logements, exclusivement en collectif, dont 29 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 21 T2, 21 T3, 9 T4 et 5 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont LN99, LN495, LN808. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 653 m²

Surface créée

3 866 m²

Variation nette

+3 866 m²

Surface totale après

3 866 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/02/2026
2
Autorisation
22/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LN99 LN495 LN808

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 866 m² 3 866 m²
Total 0 m² 3 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 866 m² 3 866 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 21 21 9 5 - 58
3,4 % 36,2 % 36,2 % 15,5 % 8,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29
Accession sociale (hors PTZ) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV BRS NANTES MARZELLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
992817296
SIRET
99281729600013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441092600061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 mai 2026
Date de dépôt 25/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 3 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 653 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 21 De La Marzelle De Grillaud, à Nantes (44200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV BRS NANTES MARZELLE et accordé le 22 mai 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 21 T2, 21 T3, 9 T4 et 5 T5, dont 29 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441092600061, déposé en mairie de Nantes.

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