Permis de construire Logement N° 0441092500029

Permis de construire à Nantes pour 25 m² de logement - 50 Rue Marechal Joffre

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2025

Dossier PC n° 0441092500029

Demandeur

SCI JOFFRE RD

Cette page présente le permis de construire n° 0441092500029, délivré le 18 mars 2025 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 50 Rue Marechal Joffre, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JOFFRE RD. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EW385.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

217 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

25 m²

Surface totale après

25 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
09/02/2026
2
Autorisation
18/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EW385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Locaux 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m²
Total 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JOFFRE RD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
933758799
SIRET
93375879900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ORVAULT (44700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441092500029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 mars 2025
Date de dépôt 09/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50 Rue Marechal Joffre, Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JOFFRE RD et accordé le 18 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441092500029, instruit par la commune de Nantes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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