Permis de construire Logement N° 04410924A0302

Permis de construire à Nantes pour 996 m² de logement - 21 Rue Du Mont Goguet

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2024

Dossier PC n° 04410924A0302

Demandeur

CANAO

Cette page présente le permis de construire n° 04410924A0302, délivré le 19 décembre 2024 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 21 Rue Du Mont Goguet, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CANAO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 824 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 5 T2, 8 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont MS563, MS774, MS775.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

824 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

996 m²

Variation nette

+546 m²

Surface totale après

996 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/12/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MS563 MS774 MS775

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 450 m² 996 m² 0 m² 450 m² 0 m² 546 m² 996 m²
Total 450 m² 996 m² 0 m² 450 m² 0 m² 546 m² 996 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 5 8 1 - - 19
26,3 % 26,3 % 42,1 % 5,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CANAO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
879172633
SIRET
87917263300015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NANTES (44100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410924A0302
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 824 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Du Mont Goguet, Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CANAO et accordé le 19 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 5 T2, 8 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410924A0302, instruit par la commune de Nantes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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