Permis de construire Logement N° 04410924A0176

Permis de construire à Nantes pour 2 712 m² de logement - Boule Jean Moulin / Rue De La Sa

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2024

Dossier PC n° 04410924A0176

Demandeur

NANTES BOIS HARDY

Cette page présente le permis de construire n° 04410924A0176, délivré le 29 octobre 2024 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Boule Jean Moulin / Rue De La Sa, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NANTES BOIS HARDY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 115 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 14 T3, 10 T4, 2 T5, dont 33 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont KP298, KP307, KP308.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 115 m²

Surface créée

2 712 m²

Variation nette

+2 712 m²

Surface totale après

2 712 m²

Logements créés

33

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 8 jours

Dépôt
07/10/2025
Autorisation
29/10/2024
3
Chantier (DOC)
07/10/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KP298 KP307 KP308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 712 m² 2 712 m²
Total 0 m² 2 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 712 m² 2 712 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 14 10 2 - 33
- 21,2 % 42,4 % 30,3 % 6,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NANTES BOIS HARDY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
937931855
SIRET
93793185500012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410924A0176
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 octobre 2024
Date de dépôt 07/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 115 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boule Jean Moulin / Rue De La Sa, Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NANTES BOIS HARDY et accordé le 29 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 octobre 2024, ouverture de chantier le 7 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 14 T3, 10 T4, 2 T5, dont 33 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410924A0176, instruit par la commune de Nantes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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