Permis de construire Logement N° 04410924A0073

Permis de construire à Nantes pour 2 498 m² de logement - 24-26 Rue Port-La-Blanche

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2024

Dossier PC n° 04410924A0073

Demandeur

S.C.C.V. PORT LA BLANCHE 26

Cette page présente le permis de construire n° 04410924A0073, délivré le 20 septembre 2024 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 24-26 Rue Port-La-Blanche, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.C.V. PORT LA BLANCHE 26. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 886 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 21 T2, 9 T3, 7 T4, 1 T5, dont 15 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont VV79, VV80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 886 m²

Surface existante avant

464 m²

Surface créée

2 498 m²

Variation nette

+2 034 m²

Surface totale après

2 498 m²

Logements créés

44

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

VV79 VV80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 464 m² 2 498 m² 0 m² 464 m² 0 m² 2 034 m² 2 498 m²
Total 464 m² 2 498 m² 0 m² 464 m² 0 m² 2 034 m² 2 498 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 21 9 7 1 - 44
13,6 % 47,7 % 20,5 % 15,9 % 2,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.C.V. PORT LA BLANCHE 26

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
850536988
SIRET
85053698800015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410924A0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 886 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24-26 Rue Port-La-Blanche, Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.C.V. PORT LA BLANCHE 26 et accordé le 20 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 21 T2, 9 T3, 7 T4, 1 T5, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410924A0073, instruit par la commune de Nantes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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