Permis de construire Locaux N° 04410923A0291

Permis de construire n° 04410923A0291 à Nantes pour 422 m² de locaux, 2 Rue Paul Painleve

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2023

Dossier PC n° 04410923A0291

Demandeur

LEVEL.SUP

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 septembre 2023 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410923A0291 porte sur un projet situé 2 Rue Paul Painleve. Le projet est porté par LEVEL.SUP.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est MP415. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

240 m²

Surface existante avant

422 m²

Surface créée

422 m²

Surface totale après

422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2023. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2023

Achèvement (DAACT)

20/12/2023

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/09/2023
Chantier (DOC)
28/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2023

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MP415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 422 m² 0 m² 422 m² 0 m² 422 m² 0 m² 422 m²
Total 422 m² 0 m² 422 m² 0 m² 422 m² 0 m² 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 422 m² 0 m² 0 m² 422 m² 422 m²
Autres activités 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² -422 m² 0 m²
dont Bureaux 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² -422 m² 0 m²
Total locaux 422 m² 0 m² 422 m² 0 m² 422 m² 0 m² 422 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEVEL.SUP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
919049064
SIRET
91904906400018
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410923A0291
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Paul Painleve, à Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LEVEL.SUP et accordé le 22 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2023, ouverture de chantier le 28 septembre 2023, achèvement déclaré le 20 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410923A0291, déposé en mairie de Nantes.

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