Permis de construire Mixte N° 04410923A0166

Permis de construire n° 04410923A0166 à Nantes pour 986 m² de logement et locaux, 15 Rue De La Tannerie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 août 2023

Dossier PC n° 04410923A0166

Demandeur

TANNERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410923A0166 a été délivré le 31 août 2023 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 Rue De La Tannerie. Le projet est porté par TANNERIE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 701 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 5 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 934 m² d'habitation et 52 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont IL382, IL923, IL924. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 701 m²

Surface existante avant

1 576 m²

Surface créée

986 m²

Variation nette

+523 m²

Surface totale après

2 099 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IL382 IL923 IL924

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 934 m² 934 m²
Locaux 1 576 m² 52 m² 0 m² 463 m² 0 m² -411 m² 1 165 m²
Total 1 576 m² 986 m² 0 m² 463 m² 0 m² 523 m² 2 099 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 576 m² 52 m² 0 m² 463 m² 0 m² -411 m² 1 165 m²
dont Bureaux 1 576 m² 52 m² 0 m² 463 m² 0 m² -411 m² 1 165 m²
Total locaux 1 576 m² 52 m² 0 m² 463 m² 0 m² -411 m² 1 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 6 5 2 - - 15
13,3 % 40,0 % 33,3 % 13,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TANNERIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
920822475
SIRET
92082247500017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410923A0166
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 logements en collectif, pour 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 701 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Rue De La Tannerie, à Nantes (44200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TANNERIE et accordée le 31 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 5 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 934 m² d'habitation et 52 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410923A0166, déposé en mairie de Nantes.

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