Permis de construire Mixte N° 04410923A0166

Permis de construire à Nantes pour 986 m² de logement et locaux - 15 Rue De La Tannerie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 août 2023

Dossier PC n° 04410923A0166

Demandeur

TANNERIE

Cette page présente le permis de construire n° 04410923A0166, délivré le 31 août 2023 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 Rue De La Tannerie, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TANNERIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 701 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 5 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 934 m² d'habitation et 52 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont IL382, IL923, IL924.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 701 m²

Surface existante avant

1 576 m²

Surface créée

986 m²

Variation nette

+523 m²

Surface totale après

2 099 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/08/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IL382 IL923 IL924

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 934 m² 934 m²
Locaux 1 576 m² 52 m² 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 1 165 m²
Total 1 576 m² 986 m² 0 m² 463 m² 0 m² 523 m² 2 099 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 576 m² 52 m² 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 1 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 6 5 2 - - 15
13,3 % 40,0 % 33,3 % 13,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TANNERIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
920822475
SIRET
92082247500017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410923A0166
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 logements en collectif, pour 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 701 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue De La Tannerie, Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TANNERIE et accordé le 31 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 5 T3, 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 934 m² d'habitation et 52 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410923A0166, instruit par la commune de Nantes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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