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Permis de construire Mixte N° 04410923A0106

Permis de construire n° 04410923A0106 à Nantes pour 17 535 m² de logement et locaux, Rue Cornulier Rue Marcel Paul- Boulevard De Berlin

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 132 logements en collectif, pour 17 535 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Cornulier Rue Marcel Paul- Boulevard De Berlin, à Nantes (44200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par EURONANTES 8D8E et accordée le 14 septembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 septembre 2023, ouverture de chantier le 1 juillet 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 7 601 m² d'habitation et 9 934 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410923A0106, déposé en mairie de Nantes.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2023

Dossier PC n° 04410923A0106

Demandeur

EURONANTES 8D8E

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410923A0106 a été délivré le 14 septembre 2023, pour un projet situé Rue Cornulier Rue Marcel Paul- Boulevard De Berlin. Le demandeur déclaré est EURONANTES 8D8E.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 17 535 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 132 logements, exclusivement en collectif, dont 28 en locatif social. La répartition par taille comprend 34 T1, 40 T2, 40 T3, 16 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 7 601 m² d'habitation et 9 934 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont WZ221, WZ223, WZ224. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

17 535 m²

Variation nette

+17 535 m²

Surface totale après

17 535 m²

Logements créés

132

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/09/2023

Chantier (DOC)

01/07/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WZ221 WZ223 WZ224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Marcel Paul- Boulevard De Berlin

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	132 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	7 601 m²	7 601 m²	7 601 m²
Locaux	9 934 m²	9 934 m²	9 934 m²
Total	17 535 m²	17 535 m²	17 535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	6 793 m²	6 793 m²	6 793 m²
dont Hôtels	5 007 m²	5 007 m²	5 007 m²
Équipements publics	666 m²	666 m²	666 m²
Autres activités	2 475 m²	2 475 m²	2 475 m²
dont Bureaux	2 475 m²	2 475 m²	2 475 m²
Total locaux	9 934 m²	9 934 m²	9 934 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 120

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	132
Logements collectifs	132
Collectifs hors résidence	132

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
34	40	40	16	2	-	132
25,8 %	30,3 %	30,3 %	12,1 %	1,5 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	28
Accession sociale (hors PTZ)	20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURONANTES 8D8E

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 917969842
SIRET: 91796984200017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410923A0106
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 132 logements en collectif, pour 17 535 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Cornulier Rue Marcel Paul- Boulevard De Berlin, à Nantes (44200).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par EURONANTES 8D8E et accordée le 14 septembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 septembre 2023, ouverture de chantier le 1 juillet 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 34 T1, 40 T2, 40 T3, 16 T4 et 2 T5, dont 28 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 7 601 m² d'habitation et 9 934 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410923A0106, déposé en mairie de Nantes.

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