Permis de construire Mixte N° 04410923A0106

Permis de construire à Nantes pour 19 034 m² de logement et locaux - Rue Cornulier Rue Marcel Paul- Boulevard De Berlin

Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire

Autorisé le 14 septembre 2023 · Dossier PC n° 04410923A0106 · Demandeur : EURONANTES 8D8E

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04410923A0106, délivré le 14 septembre 2023 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Cornulier Rue Marcel Paul- Boulevard De Berlin, Nantes (44200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EURONANTES 8D8E. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 251 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 156 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 58 T1, 40 T2, 40 T3, 16 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 8 351 m² d'habitation et 10 683 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont WZ221, WZ223, WZ224.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
14/09/2023
Surface du terrain
4 251 m²
Surface créée
19 034 m²
Variation nette
+19 034 m²
Surface totale après
19 034 m²
Destination
Mixte
Logements créés
156
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
14 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Dépôt
01/03/2023
Autorisation
14/09/2023
3
Chantier (DOC)
01/07/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Nantes

Adresse
Rue Cornulier Rue Marcel Paul- Boulevard De Berlin, Nantes (44200)
Lieu-dit
Rue Marcel Paul- Boulevard De Berlin
Commune
Code postal
44000
Département
Parcelles cadastrales
WZ221, WZ223, WZ224
Code INSEE
44109

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 156 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 17
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 351 m² 8 351 m²
Locaux 0 m² 10 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 683 m² 10 683 m²
Total 0 m² 19 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 034 m² 19 034 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 0 m² 5 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 094 m² 5 094 m²
Bureaux 0 m² 3 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 286 m² 3 286 m²
Commerce 0 m² 1 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 637 m² 1 637 m²
Services publics 0 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 666 m²
Total locaux 0 m² 10 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 683 m² 10 683 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres (hébergement) : 120

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 156
Logements collectifs 156
Collectifs hors résidence 156

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
58 40 40 16 2 - 156
37,2 % 25,6 % 25,6 % 10,3 % 1,3 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
EURONANTES 8D8E
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
917969842
SIRET
91796984200017
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410923A0106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 14 septembre 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-03
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 156 logements en collectif, pour 19 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 251 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Cornulier Rue Marcel Paul- Boulevard De Berlin, Nantes (44200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 septembre 2023, ouverture de chantier le 1 juillet 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 351 m² d'habitation et 10 683 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410923A0106, instruit par la commune de Nantes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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