Permis de construire Mixte N° 04410922A0278

Permis de construire n° 04410922A0278 à Nantes pour 4 720 m² de logement et locaux, 1-3 Rue Du Cher 2 Quai Malakoff

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2023

Dossier PC n° 04410922A0278

Demandeur

RUE DU CHER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1-3 Rue Du Cher 2 Quai Malakoff, le permis de construire n° 04410922A0278 a été délivré le 20 mars 2023 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par RUE DU CHER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 504 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 72 logements, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 27 T2, 29 T3, 9 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 4 462 m² d'habitation et 258 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CR113, CR114, CR260. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 504 m²

Surface existante avant

703 m²

Surface créée

4 720 m²

Variation nette

+4 017 m²

Surface totale après

4 720 m²

Logements créés

72

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CR113 CR114 CR260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 2 Quai Malakoff

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 72 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 11
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 563 m² 4 462 m² 0 m² 563 m² 0 m² 3 899 m² 4 462 m²
Locaux 140 m² 258 m² 0 m² 140 m² 0 m² 118 m² 258 m²
Total 703 m² 4 720 m² 0 m² 703 m² 0 m² 4 017 m² 4 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 140 m² 258 m² 0 m² 140 m² 0 m² 118 m² 258 m²
Total locaux 140 m² 258 m² 0 m² 140 m² 0 m² 118 m² 258 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 72
Logements collectifs 72
Collectifs hors résidence 72
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 27 29 9 3 - 72
5,6 % 37,5 % 40,3 % 12,5 % 4,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18
Accession sociale (hors PTZ) 54

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RUE DU CHER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
899435580
SIRET
89943558000019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410922A0278
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 logements en collectif, pour 4 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 504 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1-3 Rue Du Cher 2 Quai Malakoff, à Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RUE DU CHER et accordé le 20 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 27 T2, 29 T3, 9 T4 et 3 T5, dont 18 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 462 m² d'habitation et 258 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410922A0278, déposé en mairie de Nantes.

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