Permis de construire à Nantes pour 4 720 m² de logement et locaux - 1-3 Rue Du Cher 2 Quai Malakoff
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 20 mars 2023 · Dossier PC n° 04410922A0278 · Demandeur : RUE DU CHER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04410922A0278, délivré le 20 mars 2023 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1-3 Rue Du Cher 2 Quai Malakoff, Nantes (44200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par RUE DU CHER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 495 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 72 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 4 462 m² d'habitation et 258 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CR113, CR114, CR260.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nantes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 72 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 563 m² | 4 462 m² | 0 m² | 563 m² | 0 m² | 3 899 m² | 4 462 m² |
| Locaux | 140 m² | 258 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 118 m² | 258 m² |
| Total | 703 m² | 4 720 m² | 0 m² | 703 m² | 0 m² | 4 017 m² | 4 720 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 140 m² | 258 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 118 m² | 258 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 72 |
| Logements collectifs | 72 |
| Collectifs hors résidence | 72 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410922A0278 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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