Permis de construire Logement N° 04410921A0353

Permis de construire n° 04410921A0353 à Nantes pour 996 m² de logement, 1 Rue De La Petite Sensive

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2021

Dossier PC n° 04410921A0353

Demandeur

SNC AMBRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410921A0353 a été délivré le 6 décembre 2021, pour un projet situé 1 Rue De La Petite Sensive. Le dossier a été déposé par SNC AMBRE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 609 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 7 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont PR133, PR304, PR358. Ce dossier fait partie des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 609 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

996 m²

Variation nette

+546 m²

Surface totale après

996 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2022

Achèvement (DAACT)

06/11/2024

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
31/07/2022
Autorisation
06/12/2021
Chantier (DOC)
31/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2024

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

PR133 PR304 PR358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 450 m² 996 m² 0 m² 450 m² 0 m² 546 m² 996 m²
Total 450 m² 996 m² 0 m² 450 m² 0 m² 546 m² 996 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 7 2 - - 17
- 47,1 % 41,2 % 11,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC AMBRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
904231693
SIRET
90423169300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410921A0353
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 décembre 2021
Date de dépôt 31/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 609 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Petite Sensive, à Nantes (44200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SNC AMBRE et accordée le 6 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 décembre 2021, ouverture de chantier le 31 juillet 2022, achèvement déclaré le 6 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 7 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410921A0353, déposé en mairie de Nantes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nantes

Autres types d'autorisations à Nantes