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Permis de construire Locaux N° 04410921A0262

Permis de construire à Nantes pour 419 m² de locaux - 24 Quai Magellan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Quai Magellan, Nantes (44200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAPITAINE NEMO et accordé le 8 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2021, ouverture de chantier le 19 novembre 2021, achèvement déclaré le 15 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410921A0262, instruit par la commune de Nantes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2021

Dossier PC n° 04410921A0262

Demandeur

CAPITAINE NEMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04410921A0262, délivré le 8 septembre 2021 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 24 Quai Magellan, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAPITAINE NEMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CS42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

568 m²

Surface existante avant

866 m²

Surface créée

419 m²

Variation nette

-45 m²

Surface totale après

821 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2023.

Autorisation

8 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2021

Achèvement (DAACT)

15/07/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/09/2021

Chantier (DOC)

19/11/2021

Achèvement (DAACT)

15/07/2023

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Habitation	402 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	402 m²
Locaux	464 m²	108 m²	311 m²	153 m²	311 m²	419 m²
Total	866 m²	108 m²	311 m²	153 m²	311 m²	821 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	108 m²	311 m²	0 m²	0 m²	419 m²	419 m²
Commerce et services	464 m²	0 m²	0 m²	153 m²	311 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	464 m²	108 m²	311 m²	153 m²	311 m²	0 m²	419 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAPITAINE NEMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 892568270
SIRET: 89256827000011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410921A0262
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Quai Magellan, Nantes (44200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAPITAINE NEMO et accordé le 8 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2021, ouverture de chantier le 19 novembre 2021, achèvement déclaré le 15 juillet 2023).

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