Permis de construire n° 04410920A0206 à Nantes pour 1 132 m² de logement et locaux, 1 rue Cochard Polenne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 9 octobre 2020
Dossier PC n° 04410920A0206
Demandeur
QMU ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410920A0206 a fait l'objet d'une décision le 9 octobre 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 rue Cochard Polenne. La demande émane de la société de promotion immobilière QMU ASSOCIES.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 15 appartements. 998 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 696 m², soit 67 m² par logement. Les locaux représentaient 134 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle MS 576. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 696 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 998 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 134 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 355 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 355 m² à 1 487 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 355 m² | 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 998 m² | 1 353 m² |
| Locaux | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| Total | 355 m² | 1 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 132 m² | 1 487 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| Total locaux | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 15 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 5 | 5 | 2 | 1 | - | 15 |
| 13,3 % | 33,3 % | 33,3 % | 13,3 % | 6,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière QMU ASSOCIES, une SAS basée à Nantes.
Demandeur
QMU ASSOCIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879142859
- SIRET
- 87914285900013
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410920A0206 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 9 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 08/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |