Permis de construire Mixte N° 04410920A0206

Permis de construire n° 04410920A0206 à Nantes pour 1 132 m² de logement et locaux, 1 rue Cochard Polenne

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 9 octobre 2020

Dossier PC n° 04410920A0206

Demandeur

QMU ASSOCIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410920A0206 a fait l'objet d'une décision le 9 octobre 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 rue Cochard Polenne. La demande émane de la société de promotion immobilière QMU ASSOCIES.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 15 appartements. 998 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 696 m², soit 67 m² par logement. Les locaux représentaient 134 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle MS 576. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

696 m²

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

1 132 m²

Variation nette

+1 132 m²

Surface totale après

1 487 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MS 576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 696 m².

Caractéristiques globales

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Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 998 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 134 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 355 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 355 m² à 1 487 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 355 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 1 353 m²
Locaux 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 355 m² 1 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 132 m² 1 487 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
dont Bureaux 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total locaux 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 15 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 5 5 2 1 - 15
13,3 % 33,3 % 33,3 % 13,3 % 6,7 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière QMU ASSOCIES, une SAS basée à Nantes.

Demandeur

QMU ASSOCIES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879142859
SIRET
87914285900013
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410920A0206
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 9 octobre 2020
Date de dépôt 08/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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