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Permis de construire Mixte N° 04410919A0162

Permis de construire n° 04410919A0162 à Nantes pour 1 221 m² de logement et locaux, 1 Quai De La Joneliere

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 237 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Quai De La Joneliere, à Nantes (44200).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par QUAI JONELIERE 44 et accordé le 2 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410919A0162, déposé en mairie de Nantes.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2019

Dossier PC n° 04410919A0162

Demandeur

QUAI JONELIERE 44

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Quai De La Joneliere, le permis de construire n° 04410919A0162 a été délivré le 2 octobre 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). QUAI JONELIERE 44 figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 237 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est PW306. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 237 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

1 221 m²

Variation nette

+721 m²

Surface totale après

1 221 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

PW306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	221 m²	0 m²	0 m²	221 m²	221 m²
Locaux	500 m²	0 m²	1 000 m²	500 m²	500 m²	1 000 m²
Total	500 m²	221 m²	1 000 m²	500 m²	721 m²	1 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	500 m²	0 m²	500 m²	500 m²
dont Hôtels	0 m²	500 m²	0 m²	500 m²	500 m²
Autres activités	500 m²	0 m²	500 m²	-500 m²	0 m²
dont Bureaux	500 m²	0 m²	500 m²	-500 m²	0 m²
Total locaux	500 m²	1 000 m²	500 m²	500 m²	1 000 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUAI JONELIERE 44

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 853732741
SIRET: 85373274100014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410919A0162
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 237 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Quai De La Joneliere, à Nantes (44200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par QUAI JONELIERE 44 et accordé le 2 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410919A0162, déposé en mairie de Nantes.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nantes

DP n°04410919A1735 Locaux Autorisé

Nantes (44200)

Nouvelle construction

24 sept. 2019 9 m² SDP ENEDIS

PC n°04410919A0208 Logement Terminé

2 Rue Montaudouine

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Nouvelle construction

27 sept. 2019 2 052 m² SDP SCCV NANTES MONTAUDOUINE

DP n°04410919A1852 Locaux Terminé

14 Rue Urvoy De Saint Bedan

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Transformation sans extension

27 sept. 2019 60 m² SDP

PC n°04410919A0226 Locaux Autorisé

8 Cours Jeanne Allain Zac Champs De Manoeuvre - Lot Bs2

Nantes (44200)

Nouvelle construction

02 oct. 2019 4 068 m² SDP COMMUNE DE NANTES

PC n°04410919A0373 Logement Terminé

60 Boule Professeur Rene Auvigne

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02 oct. 2019 276 m² SDP

PC n°04410919A0400 Logement Annulé

Rue Amedee Menard

Nantes (44200)

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02 oct. 2019 169 m² SDP SCI MAZURE

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