Le permis de construire n° 04410919A0162 a été délivré le 2 octobre 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 1 quai de la Joneliere. La société de programme immobilier QUAI JONELIERE 44 est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 237 m², le programme représente 221 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 500 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle PW 306. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 500 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 237 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

721 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

721 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

04/12/2019

Autorisation

02/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

PW 306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 237 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 221 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 500 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 500 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 500 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 500 m² à 721 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	221 m²	0 m²	0 m²	221 m²	221 m²
Locaux	500 m²	0 m²	500 m²	500 m²	0 m²	500 m²
Total	500 m²	221 m²	500 m²	500 m²	221 m²	721 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	500 m²	0 m²	500 m²	500 m²
dont Hôtels	0 m²	500 m²	0 m²	500 m²	500 m²
Autres activités	500 m²	0 m²	500 m²	-500 m²	0 m²
dont Bureaux	500 m²	0 m²	500 m²	-500 m²	0 m²
Total locaux	500 m²	500 m²	500 m²	0 m²	500 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier QUAI JONELIERE 44, une SCI basée à Nantes. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.

Demandeur

QUAI JONELIERE 44

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 853732741
SIRET: 85373274100014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: NANTES (44300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410919A0162
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 octobre 2019
Date de dépôt	04/12/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°04410919A0208 Logement Terminé

2 rue Montaudouine

Nantes (44200)

Nouvelle construction

27 sept. 2019 2 052 m² SDP SCCV NANTES MONTAUDOUINE

DP n°04410919A1852 Locaux Terminé

14 rue Urvoy de Saint Bedan

Nantes (44200)

Transformation sans extension

27 sept. 2019 60 m² SDP

PC n°04410919A0156 Logement Commencé

35 boulevard Joliot Curie

Nantes (44200)

Extension sans transformation

02 oct. 2019 152 m² SDP

PC n°04410919A0226 Locaux Autorisé

8 cours Jeanne Allain Zac Champs de Manoeuvre - Lot Bs2

Nantes (44200)

Nouvelle construction

02 oct. 2019 4 068 m² SDP COMMUNE DE NANTES

PC n°04410919A0373 Logement Terminé

60 boulevard Professeur Rene Auvigne

Nantes (44200)

Nouvelle construction

02 oct. 2019 276 m² SDP

PC n°04410919A0400 Logement Annulé

rue Amedee Menard

Nantes (44200)

Nouvelle construction

02 oct. 2019 169 m² SDP SCI MAZURE

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