Permis de construire n° 04410919A0110 à Nantes pour 123 m² de locaux, 2 rue d'Irlande
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2019
Dossier PC n° 04410919A0110
Demandeur
COMMUNE DE NANTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410919A0110 a été délivré le 7 juin 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 2 rue d'Irlande. Le projet est porté par COMMUNE DE NANTES.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 3 629 m², le programme représente 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 98 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/08/2019, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CP 430, CP 435, CP 443. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 3 629 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² à construire et 98 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 98 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 98 m² parmi les 450 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 7 241 m² à 7 266 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 6 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 791 m² |
| Locaux | 450 m² | 25 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 25 m² | 475 m² |
| Total | 7 241 m² | 25 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 25 m² | 7 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | -98 m² | 6 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 25 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Autres activités | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² |
| dont Bureaux | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² |
| Total locaux | 450 m² | 25 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 25 m² | 475 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE NANTES, dont l'adresse déclarée est à Nantes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 158 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE NANTES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401093
- SIRET
- 21440109300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- NANTES (44094)
Autres dossiers de COMMUNE DE NANTES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410919A0110 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |