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Permis de construire Locaux N° 04410919A0110

Permis de construire n° 04410919A0110 à Nantes pour 123 m² de locaux, 2 Rue D Irlande

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 629 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Rue D Irlande, à Nantes (44200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NANTES et accordé le 7 juin 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 juin 2019, ouverture de chantier le 1 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410919A0110, déposé en mairie de Nantes.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2019

Dossier PC n° 04410919A0110

Demandeur

COMMUNE DE NANTES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue D Irlande, le permis de construire n° 04410919A0110 a été délivré le 7 juin 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE NANTES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CP430, CP435, CP443. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 629 m²

Surface existante avant

7 241 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

7 266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/06/2019

Chantier (DOC)

01/08/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP430 CP435 CP443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	6 791 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 791 m²
Locaux	450 m²	25 m²	98 m²	98 m²	25 m²	475 m²
Total	7 241 m²	25 m²	98 m²	98 m²	25 m²	7 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	104 m²	0 m²	0 m²	98 m²	-98 m²	6 m²
Équipements publics	0 m²	25 m²	98 m²	0 m²	123 m²	123 m²
Autres activités	346 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	346 m²
dont Bureaux	346 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	346 m²
Total locaux	450 m²	25 m²	98 m²	98 m²	25 m²	475 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NANTES

Voir les 217 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214401093
SIRET: 21440109300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1979
Localisation: NANTES (44094)

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Travaux sur construction existante

17 avr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410919A0110
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 629 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Rue D Irlande, à Nantes (44200).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NANTES et accordé le 7 juin 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 juin 2019, ouverture de chantier le 1 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410919A0110, déposé en mairie de Nantes.

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