Permis de construire Locaux N° 04410918A0541

Permis de construire n° 04410918A0541 à Nantes pour 37 m² de locaux, 1 Route De La Noe

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2018

Dossier PC n° 04410918A0541

Demandeur

SMARTENON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410918A0541, délivré le 28 décembre 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Route De La Noe. SMARTENON figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 863 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est PX401. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

136 863 m²

Surface existante avant

43 836 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

43 873 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
28/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

PX401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 43 836 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 43 873 m²
Total 43 836 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 43 873 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 43 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 836 m²
Autres activités 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
dont Bureaux 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total locaux 43 836 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 43 873 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SMARTENON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830577953
SIRET
83057795300011
Code APE (NAF)
74.90A - Activité des économistes de la construction
Localisation
LA GARENNE COLOMBES (92250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410918A0541
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 863 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Route De La Noe, à Nantes (44200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SMARTENON et accordé le 28 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410918A0541, déposé en mairie de Nantes.

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