Permis de construire Logement N° 04410918A0526

Permis de construire à Nantes pour 986 m² de logement - 4 Rue Jean Debay 17-19 Rue De La Fontaine De Barbin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2019

Dossier PC n° 04410918A0526

Demandeur

ATARAXIA PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 04410918A0526, délivré le 19 mars 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue Jean Debay 17-19 Rue De La Fontaine De Barbin, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATARAXIA PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 769 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 6 T2, 3 T3, 1 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont NW303, NW628.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

769 m²

Surface existante avant

339 m²

Surface créée

986 m²

Variation nette

+647 m²

Surface totale après

986 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2026.

Autorisation

19 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2019

Achèvement (DAACT)

02/02/2026

Délai autorisation - chantier

8 mois 2 jours

Durée du chantier

6 ans 2 mois

Délai total

6 ans 10 mois

Dépôt
02/02/2026
Autorisation
19/03/2019
Chantier (DOC)
21/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2026

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NW303 NW628

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 17-19 Rue De La Fontaine De Barbin

Territoire administratif

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 339 m² 986 m² 0 m² 339 m² 0 m² 647 m² 986 m²
Total 339 m² 986 m² 0 m² 339 m² 0 m² 647 m² 986 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 6 3 1 2 - 16
25,0 % 37,5 % 18,8 % 6,3 % 12,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATARAXIA PROMOTION

Voir les 91 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493130173
SIRET
49313017300021
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ORVAULT CEDEX (44702)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410918A0526
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 mars 2019
Date de dépôt 02/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 769 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Jean Debay 17-19 Rue De La Fontaine De Barbin, Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ATARAXIA PROMOTION et accordé le 19 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2019, ouverture de chantier le 21 novembre 2019, achèvement déclaré le 2 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 6 T2, 3 T3, 1 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410918A0526, instruit par la commune de Nantes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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