Permis de construire Logement N° 04410918A0526

Permis de construire n° 04410918A0526 à Nantes pour 986 m² de logement, 4 Rue Jean Debay 17-19 Rue De La Fontaine De Barbin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2019

Dossier PC n° 04410918A0526

Demandeur

ATARAXIA PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410918A0526 a été délivré le 19 mars 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue Jean Debay 17-19 Rue De La Fontaine De Barbin. Le projet est porté par ATARAXIA PROMOTION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 769 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 6 T2, 3 T3, 1 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont NW303, NW628. Au total, 3 632 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

769 m²

Surface existante avant

339 m²

Surface créée

986 m²

Variation nette

+647 m²

Surface totale après

986 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2026. Le chantier a duré 6 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2019

Achèvement (DAACT)

02/02/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

6 ans 2 mois

Délai total

6 ans 10 mois

Dépôt
02/02/2026
Autorisation
19/03/2019
Chantier (DOC)
21/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2026

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NW303 NW628

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 17-19 Rue De La Fontaine De Barbin

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 339 m² 986 m² 0 m² 339 m² 0 m² 647 m² 986 m²
Total 339 m² 986 m² 0 m² 339 m² 0 m² 647 m² 986 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 6 3 1 2 - 16
25,0 % 37,5 % 18,8 % 6,3 % 12,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATARAXIA PROMOTION

Voir les 92 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493130173
SIRET
49313017300021
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2006
Localisation
ORVAULT CEDEX (44702)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410918A0526
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 mars 2019
Date de dépôt 02/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 769 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Jean Debay 17-19 Rue De La Fontaine De Barbin, à Nantes (44200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ATARAXIA PROMOTION et accordé le 19 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2019, ouverture de chantier le 21 novembre 2019, achèvement déclaré le 2 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 6 T2, 3 T3, 1 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410918A0526, déposé en mairie de Nantes.

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