Permis de construire Logement N° 04410918A0407

Permis de construire n° 04410918A0407 à Nantes pour 5 223 m² de logement, rue Michel Manoll La Chantrerie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2019

Dossier PC n° 04410918A0407

Demandeur

ALTAREA COGEDIM REGIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mai 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410918A0407 porte sur un projet situé rue Michel Manoll La Chantrerie. La société de programme immobilier ALTAREA COGEDIM REGIONS porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 160 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 5 223 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 10 257 m², soit 33 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré VP 8, VP 30. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 257 m²

Surface créée

5 223 m²

Variation nette

+5 223 m²

Surface totale après

5 223 m²

Logements créés

160

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/05/2019
2
Autorisation
29/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

VP 8 VP 30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chantrerie

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 10 257 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 160 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 5 223 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 160 logements créés, soit un ratio de 33 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 223 m² 5 223 m²
Total 0 m² 5 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 223 m² 5 223 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 160 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 160
Logements collectifs 160
Collectifs hors résidence 160

Financement et aides

126 des 160 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 126

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier ALTAREA COGEDIM REGIONS, une SNC basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 75 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 33 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

ALTAREA COGEDIM REGIONS

Voir les 83 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
810847905
SIRET
81084790500017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2015
Localisation
NANTES (44200)

Autres dossiers de ALTAREA COGEDIM REGIONS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410918A0407
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mai 2019
Date de dépôt 29/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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