Permis de construire Locaux N° 04410918A0311

Permis de construire n° 04410918A0311 à Nantes pour 50 m² de locaux, 40 Rue Du Prefet Bonnefoy

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2019

Dossier PC n° 04410918A0311

Demandeur

LOVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410918A0311 a été délivré le 29 mars 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 40 Rue Du Prefet Bonnefoy. Le demandeur déclaré est LOVE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EW368, EW369. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

152 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EW368 EW369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² -34 m² 0 m²
Locaux 64 m² 16 m² 34 m² 0 m² 0 m² 50 m² 114 m²
Total 98 m² 16 m² 34 m² 0 m² 34 m² 16 m² 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 64 m² 16 m² 34 m² 0 m² 0 m² 50 m² 114 m²
Total locaux 64 m² 16 m² 34 m² 0 m² 0 m² 50 m² 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOVE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
478734379
SIRET
47873437900017
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410918A0311
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 40 Rue Du Prefet Bonnefoy, à Nantes (44200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LOVE et accordée le 29 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410918A0311, déposé en mairie de Nantes.

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