Permis de construire Logement N° 04410918A0041

Permis de construire n° 04410918A0041 à Nantes pour 255 m² de logement, 44 avenue Beranger

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 26 juin 2018

Dossier PC n° 04410918A0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410918A0041, ayant fait l'objet d'une décision le 26 juin 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 44 avenue Beranger.

Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement était un T6+. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente. Sur un terrain de 569 m², le programme représentait 255 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/04/2021.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré LN 39. La voie, avenue Beranger, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/06/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

569 m²

Surface existante avant

684 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

-87 m²

Surface totale après

597 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

LN 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 569 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 255 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher devait diminuer de 684 m² à 597 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 342 m² 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 255 m² 597 m²
Locaux 342 m² 0 m² 0 m² 87 m² 255 m² -342 m² 0 m²
Total 684 m² 0 m² 255 m² 87 m² 255 m² -87 m² 597 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410918A0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 26 juin 2018
Date de dépôt 28/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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