Permis de construire Locaux N° 04410916A0488

Permis de construire n° 04410916A0488 à Nantes pour 69 m² de locaux, 44 Rue Parmentier 32 Route De Sainte Luce

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2017

Dossier PC n° 04410916A0488

Demandeur

POULPIQUET IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 44 Rue Parmentier 32 Route De Sainte Luce, le permis de construire n° 04410916A0488 a été délivré le 11 janvier 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est POULPIQUET IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BV1. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

583 m²

Surface existante avant

567 m²

Surface créée

69 m²

Surface totale après

567 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/01/2017
3
Chantier (DOC)
01/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 32 Route De Sainte Luce

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m²
Locaux 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m²
Total 567 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² -69 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total locaux 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POULPIQUET IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
512711375
SIRET
51271137500026
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
NANTES (44100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410916A0488
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 44 Rue Parmentier 32 Route De Sainte Luce, à Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par POULPIQUET IMMOBILIER et accordé le 11 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 janvier 2017, ouverture de chantier le 1 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410916A0488, déposé en mairie de Nantes.

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