Permis de construire Locaux N° 04410916A0289

Permis de construire n° 04410916A0289 à Nantes pour 82 m² de locaux, Chem de Montigny

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 août 2016

Dossier PC n° 04410916A0289

Demandeur

SNCF RESEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410916A0289 a été délivré le 22 août 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse Chem de Montigny. Le dossier a été déposé par SNCF RESEAU.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 82 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 069 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/10/2016, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016.

Ce permis de construire vise la parcelle XA 11. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 069 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/08/2016
3
Chantier (DOC)
02/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XA 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 4 069 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 82 m² à construire.

La surface de plancher passe de 250 m² à 332 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 250 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 332 m²
Total 250 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 250 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 332 m²
dont Industrie 250 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 332 m²
Total locaux 250 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 332 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SNCF RESEAU, dont l'adresse déclarée est à Tours. Ce demandeur a déposé 632 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 366 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 982 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN
412280737
SIRET
41228073700310
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1997
Localisation
TOURS (37000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410916A0289
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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