Permis de construire n° 04410916A0051 à Nantes pour 291 m² de locaux, 10 quai de la Joneliere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2016
Dossier PC n° 04410916A0051
Demandeur
GUNDEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juin 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410916A0051 porte sur un projet situé 10 quai de la Joneliere. La demande émane de GUNDEL.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 418 m², le programme représente 242 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 49 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/10/2016, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Loire-Atlantique, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence PW 271, PW 274. La voie, quai de la Joneliere, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 418 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 242 m² à construire et 49 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 5 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 44 m² parmi les 105 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 410 m² à 460 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 44 m² | -105 m² | 0 m² |
| Locaux | 305 m² | 242 m² | 49 m² | 131 m² | 5 m² | 155 m² | 460 m² |
| Total | 410 m² | 242 m² | 49 m² | 192 m² | 49 m² | 50 m² | 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 261 m² | 242 m² | 44 m² | 119 m² | 5 m² | 162 m² | 423 m² |
| Autres activités | 44 m² | 0 m² | 5 m² | 12 m² | 0 m² | -7 m² | 37 m² |
| dont Bureaux | 44 m² | 0 m² | 5 m² | 12 m² | 0 m² | -7 m² | 37 m² |
| Total locaux | 305 m² | 242 m² | 49 m² | 131 m² | 5 m² | 155 m² | 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GUNDEL, une société civile immobilière (SCI) basée à La Chapelle-sur-Erdre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
GUNDEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 524134855
- SIRET
- 52413485500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410916A0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, quai de la Joneliere à Nantes (44200)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés quai de la Joneliere depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.