Permis de construire Logement N° 04410915A0262

Permis de construire n° 04410915A0262 à Nantes pour 205 m² de logement, 25-35 Impas des Nympheas

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 août 2015

Dossier PC n° 04410915A0262

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410915A0262, délivré le 28 août 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 25-35 Impas des Nympheas.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T6+. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 205 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 540 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/07/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/11/2015, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence XB 268, XB 269. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 540 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/07/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

28 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2015

Achèvement (DAACT)

28/07/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

11 mois

Dépôt
28/07/2016
Autorisation
28/08/2015
Chantier (DOC)
13/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2016

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

XB 268 XB 269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 540 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 205 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Total 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les 2 logements sont tous des T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE (44980)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410915A0262
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 août 2015
Date de dépôt 28/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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