Permis de construire n° 04410915A0088 à Nantes pour 1 494 m² de logement, 268 route de Vertou
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2015
Dossier PC n° 04410915A0088
Demandeur
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410915A0088, délivré le 2 septembre 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 268 route de Vertou. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 21 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 14 des 21 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 494 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 7 962 m², soit 71 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/11/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/02/2017, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DL 122, DL 128, DL 130. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Vertou, la base recense 15 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/11/2018. Le chantier a duré 1 an 8 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
2 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2017
Achèvement (DAACT)
12/11/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 962 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 494 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 21 logements, soit un ratio de 71 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 4 030 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 4 030 m² à 5 524 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 030 m² | 1 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 494 m² | 5 524 m² |
| Total | 4 030 m² | 1 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 494 m² | 5 524 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 21 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 7 | 7 | - | - | 21 |
| - | 33,3 % | 33,3 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatorze des 21 logements sont déclarés en locatif social. Sept des 21 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM, basé à Nantes. Ce demandeur a déposé 330 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 136 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 475680815
- SIRET
- 47568081500051
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NANTES (44021)
Autres dossiers de VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410915A0088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 12/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles DL 122, DL 128, DL 130 à Nantes (44200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Vertou à Nantes (44200)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Vertou depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.