Permis de construire Locaux N° 04410915A0006

Permis de construire n° 04410915A0006 à Nantes pour 220 m² de locaux, Passa De La Poule Noire

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2015

Dossier PC n° 04410915A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Passa De La Poule Noire, le permis de construire n° 04410915A0006 a été délivré le 14 avril 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 356 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est TX145. Ce dossier fait partie des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 356 m²

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

-34 m²

Surface totale après

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/05/2019
2
Autorisation
14/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

TX145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 254 m² 0 m² 220 m² 34 m² 220 m² -34 m² 220 m²
Total 254 m² 0 m² 220 m² 34 m² 220 m² -34 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 254 m² 0 m² 220 m² 34 m² 220 m² -34 m² 220 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
dont Entrepôt 254 m² 0 m² 0 m² 34 m² 220 m² -254 m² 0 m²
Total locaux 254 m² 0 m² 220 m² 34 m² 220 m² -34 m² 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410915A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 avril 2015
Date de dépôt 10/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 356 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Passa De La Poule Noire, à Nantes (44200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410915A0006, déposé en mairie de Nantes.

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