Permis de construire Logement N° 0441091400181

Permis de construire n° 0441091400181 à Nantes pour 125 m² de logement, 10 0Llee Henri Chretien

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2014

Dossier PC n° 0441091400181

Demandeur

SA NANTAISE D HABITATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mai 2014 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091400181 porte sur un projet situé 10 0Llee Henri Chretien. Le demandeur déclaré est SA NANTAISE D HABITATIONS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 233 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LZ212. Ce dossier est l'un des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

31 233 m²

Surface existante avant

18 865 m²

Surface créée

125 m²

Surface totale après

18 865 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2014

Achèvement (DAACT)

30/07/2015

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
30/07/2015
Autorisation
28/05/2014
Chantier (DOC)
26/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2015

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

LZ212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 18 740 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 18 865 m²
Locaux 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² -125 m² 0 m²
Total 18 865 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 18 865 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA NANTAISE D HABITATIONS

Voir les 139 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
856801360
SIRET
85680136000020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1956
Localisation
NANTES (44202)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091400181
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 mai 2014
Date de dépôt 30/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 233 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 0Llee Henri Chretien, à Nantes (44200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SA NANTAISE D HABITATIONS et accordée le 28 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2014, ouverture de chantier le 26 décembre 2014, achèvement déclaré le 30 juillet 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3, dont 2 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441091400181, déposé en mairie de Nantes.

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