Permis de construire n° 0441091300323 à Nantes pour 523 m² de logement, 10 - Avenu Emile Bardoult
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2013
Dossier PC n° 0441091300323
Demandeur
ARCHI NOUVEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0441091300323, délivré le 26 octobre 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 10 - Avenu Emile Bardoult. Le marchand de biens ARCHI NOUVEAU est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait la création de 9 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 107 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 416 m² issus de transformation sur un terrain de 823 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/10/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/06/2014, soit 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle KV 299, KV 300. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, avenue Emile Bardoult, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
26 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2014
Achèvement (DAACT)
30/10/2015
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 823 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 107 m² de construction neuve et 416 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 416 m² parmi les 433 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 433 m² à 523 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 107 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 523 m² |
| Locaux | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 416 m² | -433 m² | 0 m² |
| Total | 433 m² | 107 m² | 416 m² | 17 m² | 416 m² | 90 m² | 523 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 6 logements sur 9.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 4 | 1 | 2 | - | - | 9 |
| 22,2 % | 44,4 % | 11,1 % | 22,2 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens ARCHI NOUVEAU, une SARL basée à Nantes.
Demandeur
ARCHI NOUVEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 530035054
- SIRET
- 53003505400010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091300323 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 30/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles KV 299, KV 300 à Nantes (44200)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Emile Bardoult à Nantes (44200)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue Emile Bardoult depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.