Permis de construire n° 0441091300183 à Nantes pour 1 072 m² de locaux, 9 rue Dugommier
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2013
Dossier PC n° 0441091300183
Demandeur
SCI DUGOMMIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0441091300183 a été délivré le 16 octobre 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 9 rue Dugommier. SCI DUGOMMIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le programme représente 342 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 730 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/06/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/10/2013, soit 7 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Loire-Atlantique, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HP 6. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/06/2015. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2013
Achèvement (DAACT)
05/06/2015
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 342 m² de construction neuve et 730 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 730 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 730 m² parmi les 1 522 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 946 m² à 2 288 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² |
| Locaux | 1 522 m² | 342 m² | 730 m² | 0 m² | 730 m² | 342 m² | 1 864 m² |
| Total | 1 946 m² | 342 m² | 730 m² | 0 m² | 730 m² | 342 m² | 2 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | -730 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 342 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 1 072 m² | 1 072 m² |
| Autres activités | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² |
| dont Bureaux | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² |
| Total locaux | 1 522 m² | 342 m² | 730 m² | 0 m² | 730 m² | 342 m² | 1 864 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DUGOMMIER, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI DUGOMMIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799324983
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PARIS (75010)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091300183 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |