Permis de construire Logement N° 0441091200656

Permis de construire n° 0441091200656 à Nantes pour 3 000 m² de logement, 4 Chemi De L Eraudiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2013

Dossier PC n° 0441091200656

Demandeur

OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091200656 a été délivré le 4 avril 2013, pour un projet situé 4 Chemi De L Eraudiere. Le dossier a été déposé par OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 275 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 14 T3, 4 T4 et 2 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est PY8. Au total, 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 275 m²

Surface créée

3 000 m²

Variation nette

+3 000 m²

Surface totale après

3 000 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2016. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2013

Achèvement (DAACT)

18/03/2016

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
18/03/2016
Autorisation
04/04/2013
Chantier (DOC)
24/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2016

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

PY8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 000 m² 3 000 m²
Total 0 m² 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 000 m² 3 000 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 9 14 4 - 2 30
3,3 % 30,0 % 46,7 % 13,3 % - 6,7 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS

Voir les 202 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
739202166
SIRET
73920216600057
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1973
Localisation
NANTES (44002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091200656
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 avril 2013
Date de dépôt 18/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 3 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 275 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Chemi De L Eraudiere, à Nantes (44200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS et accordé le 4 avril 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 avril 2013, ouverture de chantier le 24 septembre 2013, achèvement déclaré le 18 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 14 T3, 4 T4 et 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441091200656, déposé en mairie de Nantes.

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