Permis de construire Logement N° 0441082500018

Permis de construire n° 0441082500018 à Mouzillon pour 101 m² de logement, Rue Des Aigrettes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 8 juillet 2025

Dossier PC n° 0441082500018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 8 juillet 2025 à Mouzillon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441082500018 porte sur un projet situé Rue Des Aigrettes.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM1363. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouzillon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

194 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mouzillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM1363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouzillon Code postal 44330 Identifiant INSEE 44108
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE LOROUX BOTTEREAU (44430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441082500018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 8 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Aigrettes, à Mouzillon (44330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 8 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441082500018, déposé en mairie de Mouzillon.

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