Permis de construire Logement N° 04410824A0043

Permis de construire n° 04410824A0043 à Mouzillon pour 204 m² de logement, 66 Rue De L'eveche

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 février 2025

Dossier PC n° 04410824A0043

Demandeur

MANA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mouzillon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410824A0043 a été délivré le 21 février 2025, pour un projet situé 66 Rue De L'eveche. Le demandeur déclaré est MANA.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 627 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM1209, AM491, AM504. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouzillon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

627 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

204 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/02/2025
3
Chantier (DOC)
01/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouzillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM1209 AM491 AM504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouzillon Code postal 44330 Identifiant INSEE 44108
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Locaux 225 m² 0 m² 0 m² 21 m² 204 m² -225 m² 0 m²
Total 225 m² 0 m² 204 m² 21 m² 204 m² -21 m² 204 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 1 - - 3
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
983279910
SIRET
98327991000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MOUZILLON (44330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410824A0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 627 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 66 Rue De L'eveche, à Mouzillon (44330).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MANA et accordé le 21 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 février 2025, ouverture de chantier le 1 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410824A0043, déposé en mairie de Mouzillon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mouzillon

Autres types d'autorisations à Mouzillon