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Permis de construire Locaux N° 04410824A0024

Permis de construire à Mouzillon pour 929 m² de locaux - 1905 Route De La Vendee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 405 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1905 Route De La Vendee, Mouzillon (44330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.R. et accordé le 26 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2024, ouverture de chantier le 4 octobre 2024, achèvement déclaré le 13 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410824A0024, instruit par la commune de Mouzillon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2024

Dossier PC n° 04410824A0024

Demandeur

S.R.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04410824A0024, délivré le 26 juillet 2024 à Mouzillon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1905 Route De La Vendee, Mouzillon (44330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.R.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 929 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA488, ZA509, ZA559.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 405 m²

Surface existante avant

2 015 m²

Surface créée

929 m²

Variation nette

+929 m²

Surface totale après

2 944 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2025.

Autorisation

26 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2024

Achèvement (DAACT)

13/05/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

7 mois 9 jours

Délai total

9 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/07/2024

Chantier (DOC)

04/10/2024

Achèvement (DAACT)

13/05/2025

Localisation du projet à Mouzillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA488 ZA509 ZA559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mouzillon Code postal 44330 Identifiant INSEE 44108
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 015 m²	929 m²	0 m²	0 m²	0 m²	929 m²	2 944 m²
Total	2 015 m²	929 m²	0 m²	0 m²	0 m²	929 m²	2 944 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	106 m²	0 m²	0 m²	106 m²
Industrie	1 909 m²	929 m²	929 m²	2 838 m²
Total locaux	2 015 m²	929 m²	929 m²	2 944 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.R.

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 537587750
SIRET: 53758775000010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MOUZILLON (44330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410824A0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 405 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1905 Route De La Vendee, Mouzillon (44330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.R. et accordé le 26 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2024, ouverture de chantier le 4 octobre 2024, achèvement déclaré le 13 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410824A0024, instruit par la commune de Mouzillon.

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