Permis de construire à Mouzillon pour 301 m² de locaux - 56 Rue De La Folle Blanche
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2024
Dossier PC n° 04410823A0029
Demandeur
NEODITECH
Cette page présente le permis de construire n° 04410823A0029, délivré le 18 janvier 2024 à Mouzillon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 56 Rue De La Folle Blanche, Mouzillon (44330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEODITECH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 294 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 301 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW83, BW84.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2024.
Autorisation
18 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2024
Achèvement (DAACT)
22/04/2024
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
2 mois 24 jours
Délai total
3 mois 4 jours
Localisation du projet à Mouzillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mouzillon Code postal 44330 Identifiant INSEE 44108
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 302 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 1 603 m² |
| Total | 1 302 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 1 603 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 1 302 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 1 603 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEODITECH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 493721328
- SIRET
- 49372132800042
- Code APE (NAF)
- 28.22Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention
- Localisation
- MOUZILLON (44330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410823A0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |