Permis de construire Locaux N° 04410822A1022

Permis de construire à Mouzillon pour 564 m² de locaux - Lot 4-3 - Parc D'activites

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2022

Dossier PC n° 04410822A1022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04410822A1022, délivré le 6 septembre 2022 à Mouzillon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Lot 4-3 - Parc D'activites, Mouzillon (44330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 028 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 45 m² en bureaux, 519 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 028 m²

Surface créée

564 m²

Variation nette

+564 m²

Surface totale après

564 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2023.

Autorisation

6 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2023

Achèvement (DAACT)

21/07/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Durée du chantier

6 mois 19 jours

Délai total

10 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/09/2022
Chantier (DOC)
02/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2023

Localisation du projet à Mouzillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mouzillon Code postal 44330 Identifiant INSEE 44108
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 564 m²
Total 0 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Commerce et services 0 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 519 m²
Total locaux 0 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 564 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALLET (44330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410822A1022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 028 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 4-3 - Parc D'activites, Mouzillon (44330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2022, ouverture de chantier le 2 janvier 2023, achèvement déclaré le 21 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410822A1022, instruit par la commune de Mouzillon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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