Permis de construire n° 04410814A1006 à Mouzillon pour 244 m² de logement, La Lozangere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2014
Dossier PC n° 04410814A1006
Demandeur
SCI LA LOZANGERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Lozangere, le permis de construire n° 04410814A1006 a été délivré le 5 septembre 2014 à Mouzillon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par SCI LA LOZANGERE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 145 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM228, BM225, BM87. Ce dossier s'inscrit parmi les 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouzillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2016. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
5 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2015
Achèvement (DAACT)
11/06/2016
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Mouzillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Lozangere
Territoires administratifs
- Commune
- Mouzillon Code postal 44330 Identifiant INSEE 44108
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 169 m² | 244 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 75 m² | 244 m² |
| Total | 169 m² | 244 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 75 m² | 244 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA LOZANGERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750560831
- SIRET
- 75056083100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VALLET (44330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410814A1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 11/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |