Permis de construire Logement N° 04410813A1026

Permis de construire n° 04410813A1026 à Mouzillon pour 130 m² de logement, Le Clos De Vignes - Lot 22

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2014

Dossier PC n° 04410813A1026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mouzillon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410813A1026 a été délivré le 29 janvier 2014, pour un projet situé Le Clos De Vignes - Lot 22.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM1135, AM178, AM179. Ce dossier est l'un des 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouzillon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

535 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
03/02/2015
Autorisation
29/01/2014
3
Chantier (DOC)
03/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouzillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM1135 AM178 AM179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouzillon Code postal 44330 Identifiant INSEE 44108
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410813A1026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 janvier 2014
Date de dépôt 03/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Clos De Vignes - Lot 22, à Mouzillon (44330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 janvier 2014, ouverture de chantier le 3 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410813A1026, déposé en mairie de Mouzillon.

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