Permis de construire Logement N° 04410719W1028

Permis de construire n° 04410719W1028 à Mouzeil pour 119 m² de logement, Vigne Du Petit Patis Aunai

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2020

Dossier PC n° 04410719W1028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 avril 2020 à Mouzeil (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410719W1028 porte sur un projet situé Vigne Du Petit Patis Aunai.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 390 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1017, 0C1018, 0C1020. Ce dossier est l'un des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouzeil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 390 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
17/04/2020
Autorisation
17/04/2020
3
Chantier (DOC)
17/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouzeil

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0C1017 0C1018 0C1020

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vigne Du Petit Patis Aunai

Territoires administratifs

Commune
Mouzeil Code postal 44850 Identifiant INSEE 44107
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUZEIL (44850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410719W1028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 avril 2020
Date de dépôt 17/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 390 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Vigne Du Petit Patis Aunai, à Mouzeil (44850).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 avril 2020, ouverture de chantier le 17 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410719W1028, déposé en mairie de Mouzeil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mouzeil

Autres types d'autorisations à Mouzeil