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Permis de construire Logement N° 04410619D1026

Permis de construire n° 04410619D1026 aux Moutiers-en-Retz pour 100 m² de logement, Rue Joseph Ferre Quartier Taillemotte - Tranche 2 - Lot

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 399 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Joseph Ferre Quartier Taillemotte - Tranche 2 - Lot, aux Moutiers-en-Retz (44760).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI SAINT PATERNE et accordé le 30 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 septembre 2019, ouverture de chantier le 20 décembre 2019, achèvement déclaré le 27 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410619D1026, déposé en mairie des Moutiers-en-Retz.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2019

Dossier PC n° 04410619D1026

Demandeur

SCI SAINT PATERNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 septembre 2019 aux Moutiers-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410619D1026 porte sur un projet situé Rue Joseph Ferre Quartier Taillemotte - Tranche 2 - Lot. La demande émane de SCI SAINT PATERNE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 399 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE346, AE378. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Moutiers-en-Retz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

399 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2019

Achèvement (DAACT)

27/08/2020

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/09/2019

Chantier (DOC)

20/12/2019

Achèvement (DAACT)

27/08/2020

Localisation du projet aux Moutiers-en-Retz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE346 AE378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Taillemotte - Tranche 2 - Lot

Territoires administratifs

Commune: Les Moutiers-en-Retz Code postal 44760 Identifiant INSEE 44106
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Total	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT PATERNE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 377698998
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410619D1026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 399 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Joseph Ferre Quartier Taillemotte - Tranche 2 - Lot, aux Moutiers-en-Retz (44760).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI SAINT PATERNE et accordé le 30 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 septembre 2019, ouverture de chantier le 20 décembre 2019, achèvement déclaré le 27 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410619D1026, déposé en mairie des Moutiers-en-Retz.

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PC n°04410619D1022 Logement Annulé

26 Rue De L'abbe Maillard

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Extension sans transformation

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DP n°04410619D2025 Locaux Autorisé

2 Avenue De La Mer

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Transformation sans extension

14 août 2019 27 m² SDP

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6 Chemin Du Coin Sarah

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Nouvelle construction

10 sept. 2019 187 m² SDP

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19 Rue De L'hermitage

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23 déc. 2019 104 m² SDP

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8 Bis Rue De La Source

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5 Rue Joseph Ferre Lot 205 Zac Du Quartier De Taillemott

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